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Article (Décret no 98-428 du 27 mai 1998 modifiant le décret no 92-1246 du 30 novembre 1992 modifié ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale)

Article (Décret no 98-428 du 27 mai 1998 modifiant le décret no 92-1246 du 30 novembre 1992 modifié ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale)

Art. 2. - L'annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé est complétée comme suit :

« Personnels de documentation

« Secrétaire de documentation de l'éducation nationale (décret no 96-533 du 14 juin 1996).

« Personnels de laboratoire

« Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (décret no 96-273 du 26 mars 1996 modifié).

« Aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).

« Aide de laboratoire des établissements d'enseignement (décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).

« Agent technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).

« Personnels techniques et ouvriers

« Technicien de l'éducation nationale (décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié).

« Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié).

« Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié).

« Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié). »