Art. 2. - Les catégories d'information transmises par les établissements sont de trois types.
1. Informations à caractère administratif :
D'une part, identification de l'établissement et des unités d'hospitalisation de jour participant à l'expérimentation ; d'autre part, pour chaque passage en hôpital de jour : numéro d'anonymisation, unité médicale fréquentée, âge, sexe, date d'entrée et de sortie, mode d'entrée et de sortie, provenance et destination, poids de naissance.
2. Informations de nature médicale :
Diagnostic principal de l'hospitalisation de jour, diagnostic relié, diagnostics associés, actes techniques et non médico-techniques réalisés, dépendance, mesure de la charge en soins infirmiers.
3. Informations à caractère économique :
Coût unitaire de médicaments réputés coûteux figurant sur une liste fournie aux établissements, et, pour chaque passage en hospitalisation de jour, consommation de médicaments et produits coûteux figurant sur cette même liste.
La durée de conservation des données est fixcée à deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.