Article (Arrêté du 3 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 mars 1998, l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié, intitulée « Liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.

Toutefois, dans la « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié », à Bordeaux, au lieu de : « Rouquier (Odile), contrôleur », lire : « Rouquié (Odile), contrôleur ».