Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-383 du 8 juillet 1997 portant transfert de l'autorisation no 90-9 du 19 janvier 1990 délivrée à la Société locale de communication de Cluses d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cluses (Haute-Savoie) au profit de la société Savoie Vidéopole)
Art. 1er. - La société Savoie Vidéopole est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au lieu et place de la Société locale de communication de Cluses dans le territoire de la commune de Cluses, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions fixées par la décision no 90-9 du 19 janvier 1990 susvisée.