Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 13. - Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables de l'examen défini par l'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées aux annexes VI A et VI B du présent arrêté.
La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 précité est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les candidats sont dispensés de subir les épreuves correspondant aux unités terminales qu'ils possèdent.