Article (ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 juillet 1997 portant nomination)
Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 juin 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :