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Article (Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole)

Article (Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole)

Représentants élus des agents de direction

et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

Groupe des directeurs


Titulaires : MM. Garcia (Jean-Pierre) et Bourgaud (Christian).
Suppléants : MM. Andraud (Paul), Fouassier (Jean-François), Merigeau (Bernard) et Le Bris (Guy).