Article (Décret no 96-1180 du 26 décembre 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
ES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES CI-DESSOUS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 29/12/96 Page 19455 a 19456
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