Article (Arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
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1. Liste des services et des établissements de l'armée de terre dont le directeur est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre :
- établissement du matériel ;
- direction du matériel hors métropole ;
- commissariat de l'armée de terre en métropole et hors métropole ;
- établissement du commissariat en métropole et hors métropole ;
- direction locale du commissariat ;
- établissement du génie.
2. Liste des formations administratives de l'armée de terre dont le commandant est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre :
- régiment ;
- bataillon ;
- demi-brigade ;
- groupe ;
- centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne ;
- compagnie formant corps ;
- école ;
- lycée militaire ;
- prytanée national militaire ;
- établissement ;
- groupement ;
- service central (des approvisionnements, d'études et de réalisation) ;
- centre d'études et de développement du matériel ;
- section d'études techniques ;
- centre de traitement de l'information ;
- commissariat de l'armée de terre ;
- commissariat administratif régional ;
- centre territorial d'administration et de comptabilité ;
- centre de sélection ;
- atelier d'impression ;
- base ;
- centre militaire de formation professionnelle ;
- centre mobilisateur ;
- section technique de l'armée de terre ;
- commandement et direction d'un service dans les départements et territoires d'outre-mer ;
- commandement des forces françaises stationnées en Allemagne.