Article (Arrêté du 28 août 1996 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1996))
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 août 1996, l'arrêté du 1er août 1996 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils est modifié ainsi qu'il suit :
« En qualité de représentant des administrateurs civils
« M. Parmentier (Jean), administrateur civil au ministère de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Le Noan (Anne-Chantal). »