Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>)
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Tac o Tac », fait le 23 mai 1995 et publié au Journal officiel du 23 juin 1995, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Tac o Tac », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 juin 1996.
Fait à Paris, le 10 juin 1996.