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Article (Décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française)

Article (Décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française)

Art. 8. - Les titulaires de la médaille commémorative française se procurent l'insigne à leurs frais.