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Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits)
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Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 4 663 027 358 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.