Art. 10. - Les articles 11 à 13, 15 à 18 et 97 du décret du 4 mai 1951 susvisé ainsi que les articles 11 à 13, 15 à 18 et 98 du décret du 27 janvier 1959 susvisé sont abrogés.
Dans l'article 20 des deux décrets susvisés, les mots : « appareils de levage » sont supprimés.
Les dispositions de l'article 99 du décret du 4 mai 1951 susvisé et celles de l'article 100 du décret du 27 janvier 1959 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les dispositions de l'article 14 sont applicables dans les salles de machines et ateliers du fond ».