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Article (Décret no 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles)
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Article (Décret no 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles)
Art. 3. - La section II du chapitre VI du titre III du livre II du même code est abrogée.