Article (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)
Art. 19. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des grades et classes d'attachés administratifs de l'Office national des forêts sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13215 a 13219
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Chapitre V
Détachement