Articles

Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 19. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend :
A. - Le service des affaires budgétaires, auquel sont rattachées la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité et la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;
B. - La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels ;
C. - La sous-direction de l'enseignement privé ;
D. - Le service des pensions ;
E. - La cellule informatique ;
F. - Le groupe permanent des marchés publics.