Article (Arrêté du 29 décembre 1995 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.