Article (Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Art. 15. - Le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement :
- anime, coordonne et contrôle l'action publique pour les affaires concernant le droit de la santé publique et le droit social, notamment pour toutes celles relatives au travail clandestin, à la sécurité du travail, à l'alcoolisme et au tabagisme, à la toxicomanie et à la bioéthique, à la responsabilité médicale ;
- anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires concernant le droit de l'environnement ;
- assure la liaison avec les autorités interministérielles et départements ministériels compétents en ces domaines.