Article (Décret no 95-955 du 25 août 1995 portant modification du décret no 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 20. - L'article 32 du décret du 26 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa, les mots: « membres du bureau » sont remplacés par les mots: « vice-présidents ».
II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'administration à l'occasion des réunions du conseil d'administration, du bureau ou de tout organisme dont ils font partie ès qualités sont remboursés dans les conditions prévues par le décret no 91-573 du 19 juin 1991 susvisé. »