Article (Arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent arrêté et ses annexes.