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Article (Arrêté du 27 janvier 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 27 janvier 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 1998, M. Bergère (François), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1997, auprès de la société AMI Advisory Private Ltd, afin d'exercer des fonctions de direction.