Article (Décret no 98-248 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/1998 page 5177 à 5179

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE