Art. 4. - Le service de la qualité et des professions anime, dans le champ de compétence de la direction générale, les relations avec les réseaux professionnels du bâtiment, de l'aménagement et de l'urbanisme afin d'en développer les compétences et les savoir-faire. Il conduit la politique technique de la construction. En liaison avec la direction du personnel et des services, il pilote les activités d'ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère. Il coordonne l'action de la direction générale dans les domaines éditoriaux et documentaires et anime les actions internationales.
Le service de la qualité et des professions comprend :
- la sous-direction de la qualité de la construction ;
- la sous-direction des métiers de l'aménagement ;
- le centre de la valorisation documentaire et de la diffusion ;
- la mission des affaires internationales.
I. - La sous-direction de la qualité de la construction est chargée des questions techniques, économiques et qualitatives dans la construction et l'habitat, notamment dans le domaine de la réglementation technique et de la prévention des risques. Elle prend en compte les attentes et les besoins des habitants.
Elle participe, avec la direction des affaires économiques et internationales, à la détermination des positions françaises en vue de la définition et du développement des politiques européennes pour les actions concernant le secteur du bâtiment, notamment la normalisation.
Elle élabore la réglementation de la construction et définit les mesures relatives à la prévention et la gestion des risques, à la protection de la santé, à la sécurité, aux économies d'énergie, à l'accessibilité, au confort dans les bâtiments et leur environnement.
Elle assure, en liaison avec les professions et les utilisateurs concernés, la promotion des actions de qualité et d'innovation dans la programmation, la conception, la réalisation et la gestion des constructions.
Elle détermine et met en oeuvre les actions tendant à améliorer l'offre de produits de construction et à favoriser leur bonne utilisation.
Elle conduit les études techniques et économiques tendant notamment à améliorer la maîtrise du couple qualité-coût dans les opérations de construction neuve ou de réhabilitation du logement. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la réglementation du logement aidé.
II. - La sous-direction des métiers de l'aménagement anime et pilote, en liaison avec la direction du personnel et des services, les activités d'ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère. Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l'aménagement afin de concourir à l'amélioration de leurs compétences et de leurs savoir-faire.
Elle est chargée de la gestion des architectes-conseils et des paysagistes-conseils.
Elle coordonne les relations de la direction générale avec les agences d'urbanisme.
III. - Le centre de la valorisation documentaire et de la diffusion anime, valorise la politique éditoriale et documentaire de la direction générale et assure l'ensemble des coordinations nécessaires à ce titre.
IV. - La mission des affaires internationales anime et coordonne les actions internationales de la direction générale, en relation avec la direction des affaires économiques et internationales.
Elle coordonne les actions de coopération avec l'étranger et les relations avec les organismes internationaux.
Elle définit et met en oeuvre les missions d'expertise à l'étranger et organise l'accueil des délégations étrangères.