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Article (Arrêté du 25 février 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis banque)

Article (Arrêté du 25 février 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis banque)

Opération no 1

Numéro d'identification de l'opération : TR 9939 D.

Date de conclusion : 23 février 1998.

Date de départ : 25 février 1998.

Date d'échéance finale : 15 février 2001.

Montant notionnel : 500 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis banque.

Taux fixe : Natexis banque.

Taux fixe : 5,757 5 %.

Payeur du taux variable : Société générale - Paris.

Taux variable : LIBOR six mois.

Opération no 2

Numéro d'identification de l'opération : TR 9938 D.

Date de conclusion : 23 février 1998.

Date de départ : 25 février 1998.

Date d'échéance finale : 15 février 2004.

Montant notionnel : 370 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis banque.

Taux fixe : 5,905 %.

Payeur du taux variable : Société générale - Paris.

Taux variable : LIBOR six mois.