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Article (Arrêté du 8 avril 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)

Article (Arrêté du 8 avril 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)

Grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Deux représentants de l'administration, titulaires.

Deux représentants de l'administration, suppléants.

Deux représentants du personnel, titulaires.

Deux représentants du personnel, suppléants.