Article (Décret no 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)

Art. 11. - Aux premiers alinéas des articles 92 et 93 du même décret, les mots : « 2 du décret du 8 novembre 1966 susvisé » sont remplacés par les mots : « 18 du décret no 75-8 du 6 janvier 1975 précité ».