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Article (Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des huissiers du Trésor public)

Article (Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des huissiers du Trésor public)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux huissiers du Trésor public est fixé ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8715 a 8716
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