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Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères)

Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères)

Art. 1er. - L'article 15 du tableau annexé au décret du 13 août 1981 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 19/07/2001 page 11628 à 11629

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