Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1024 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ambiance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paradis)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.