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Article (Arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale)

Art. 4. - L'arrêté du 12 juillet 1991 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale est abrogé.