Article (Décret du 25 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)
4o En qualité de représentants d'Electricité de France
et de Gaz de France
Au titre de la représentation d'Electricité de France :
Le directeur général d'Electricité de France ou son représentant ;
Le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France-Gaz de France ;
Le chef du service juridique national, directeur adjoint à Electricité de France.
Au titre de la représentation de Gaz de France :
Le directeur général délégué de Gaz de France ou son représentant ;
Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services.