Article (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation)
Bourse de Nantes
Clen.
O.R.C.A.
S.O.A.F. Environnement.