Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.