Articles

Article (Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)

Article (Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)

Art. 12. - Le décret du 9 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » est abrogé.