Article (Décret n° 2000-977 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/20 0 page 15846 à 15847

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