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Article (Arrêté du 10 avril 1998 fixant le montant de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article (Arrêté du 10 avril 1998 fixant le montant de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale)

Art. 1er. - Le montant mensuel maximum de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles attribué aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles est fixé à 562,50 F.