Article (Décret no 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)

Art. 5. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 02/04/1998 page 5109 à 5110

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