Article (Décret no 97-1082 du 19 novembre 1997 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes))
Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.