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Article (Arrêtés du 23 juin 1997 portant détachement (Conseil d'Etat))

Article (Arrêtés du 23 juin 1997 portant détachement (Conseil d'Etat))

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, Mme Martine Aubry, maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité, est, à compter du 4 juin 1997,
réintégrée au Conseil d'Etat.
Mme Martine Aubry est, à compter de la même date, placée en position de détachement pour exercer les fonctions de ministre de l'emploi et de la solidarité.