Article (Arrêtés du 7 novembre 1996 portant attribution d'immeubles)
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1996, sont attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif, en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 81 à 85, 131, 140 et 210 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé cité administrative, sis à Angoulême (Charente), cadastré AW nos 1825, 1826, 1989 et 1582 pour une superficie totale de 7 289 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 160-00055 à la rubrique Anciens combattants (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
L'ensemble des huit lots sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.