Article (Décret no 96-841 du 23 septembre 1996 modifiant le décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les baccalauréats professionnels visés au deuxième alinéa de l'article 3 du présent décret, l'admission dans le cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel dans les établissements publics d'enseignement est prononcée, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture, par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. »