Article (Décision du 4 mai 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Industries graphiques: productique graphique par unités de contrôle capitalisables.)
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: productique graphique par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).