Article (Arrêté du 6 mars 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation (campagne de 1997))

(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté :

- soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris ;

- soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.