Article (Arrêté du 25 février 1998 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article (Arrêté du 25 février 1998 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)