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Article (Décret no 98-228 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la prolongation de cette réduction dégressive)

Article (Décret no 98-228 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la prolongation de cette réduction dégressive)

Art. 2. - Aux articles 3 à 6 du décret du 27 juin 1997 susvisé, les mots : « à l'avant-dernier alinéa de l'article 99 », « à l'avant-dernier alinéa dudit article » et « de l'avant-dernier alinéa de l'article 99 » sont remplacés respectivement par les mots : « au troisième alinéa de l'article 99 », « au troisième alinéa dudit article » et « du troisième alinéa de l'article 99 ».