Article (Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2000 autorisant la société Louis Dreyfus Communications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 5. - Le titre du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 mars 2000 susvisé est complété par les mots suivants : « et à la fourniture du service téléphonique au public ».