Article (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'élaboration d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par le commissariat de l'armée de terre)
Art. 6. - Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.