Article (Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.