Article (Arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom et numéro de matricule) ;
- à la situation militaire (numéro de compagnie, section) ;
- à la formation (diplômes civils et militaires [note et rang], niveau scolaire) ;
- à la santé (profil médical) ;
- aux éléments d'aides à l'orientation (résultats des tests).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à douze mois.